Confidentialité
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 29 septembre 2026
TOP LAYER accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et s'engage à traiter les données des utilisateurs conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
TOP LAYER
77 Cours de la Libération et du Général de Gaulle
38100 Grenoble – France
E-mail : f.yahiaoui@toplayer.fr
Données susceptibles d'être collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site et notamment de ses formulaires, TOP LAYER peut être amenée à traiter les informations communiquées par l'utilisateur, telles que :
- nom et prénom ;
- société ou organisation ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- informations renseignées librement dans un message ;
- informations techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
Les données effectivement collectées dépendent des fonctionnalités utilisées par le visiteur.
Formulaire de contact
Lorsque l'utilisateur utilise un formulaire de contact, les informations communiquées sont utilisées afin de traiter sa demande, d'y répondre et, lorsque cela est nécessaire, d'assurer le suivi de la relation professionnelle.
Les champs obligatoires doivent être clairement identifiés dans le formulaire.
Les informations transmises ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec celles annoncées lors de leur collecte.
Finalités du traitement
Les données personnelles peuvent notamment être traitées afin de :
- répondre aux demandes adressées à TOP LAYER ;
- établir et gérer une relation commerciale ou précontractuelle ;
- fournir les prestations demandées ;
- assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
- gérer les obligations administratives ou légales ;
- et, lorsque cela est applicable, établir des statistiques de fréquentation.
Destinataires
Les données sont destinées à TOP LAYER ainsi qu'aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et des services concernés.
Elles ne sont pas vendues à des tiers.
Certains services externes éventuellement intégrés au site peuvent toutefois traiter des données conformément à leurs propres politiques de confidentialité.
Durée de conservation
TOP LAYER conserve les données personnelles pendant une durée adaptée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et aux obligations légales applicables.
Les données relatives à une demande de contact ou à une demande commerciale sont supprimées ou archivées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, sous réserve des obligations légales de conservation pouvant s'appliquer.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées peuvent, selon les circonstances, exercer notamment leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition ainsi que leur droit à la portabilité des données.
Une demande peut être adressée à : f.yahiaoui@toplayer.fr
Une preuve d'identité pourra être demandée lorsqu'elle est nécessaire pour vérifier l'identité du demandeur.
Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr
Sécurité
TOP LAYER met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre leur destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé, en tenant compte notamment de la nature des données traitées et des risques associés.
Mesure d'audience
Le site peut utiliser un outil de mesure d'audience afin de mieux comprendre son utilisation et d'améliorer son contenu.
Selon la configuration et le fonctionnement de l'outil utilisé, le consentement de l'utilisateur peut être requis avant le dépôt des traceurs. Certains outils de mesure d'audience peuvent bénéficier d'une exemption uniquement s'ils satisfont aux conditions définies par la CNIL.
Services et contenus tiers
Certaines pages peuvent éventuellement intégrer des services provenant de tiers, tels que des cartes interactives, vidéos, outils de mesure d'audience ou fonctionnalités provenant de réseaux sociaux.
Ces services peuvent entraîner le dépôt de cookies ou autres traceurs par les fournisseurs concernés.
Lorsque leur utilisation nécessite un consentement, ces services doivent rester désactivés jusqu'à ce que l'utilisateur ait exprimé son accord.
Gestion du consentement
Lorsqu'un consentement est nécessaire, le visiteur doit pouvoir accepter ou refuser avec le même degré de simplicité et retirer ultérieurement son consentement. La poursuite de la navigation ne constitue pas à elle seule un consentement.
