TOP LAYER

Confidentialité

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

TOP LAYER accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et s'engage à traiter les données des utilisateurs conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

TOP LAYER
77 Cours de la Libération et du Général de Gaulle
38100 Grenoble – France
E-mail : f.yahiaoui@toplayer.fr

Données susceptibles d'être collectées

Dans le cadre de l'utilisation du site et notamment de ses formulaires, TOP LAYER peut être amenée à traiter les informations communiquées par l'utilisateur, telles que :

  • nom et prénom ;
  • société ou organisation ;
  • adresse e-mail ;
  • numéro de téléphone ;
  • informations renseignées librement dans un message ;
  • informations techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Les données effectivement collectées dépendent des fonctionnalités utilisées par le visiteur.

Formulaire de contact

Lorsque l'utilisateur utilise un formulaire de contact, les informations communiquées sont utilisées afin de traiter sa demande, d'y répondre et, lorsque cela est nécessaire, d'assurer le suivi de la relation professionnelle.

Les champs obligatoires doivent être clairement identifiés dans le formulaire.

Les informations transmises ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec celles annoncées lors de leur collecte.

Finalités du traitement

Les données personnelles peuvent notamment être traitées afin de :

  • répondre aux demandes adressées à TOP LAYER ;
  • établir et gérer une relation commerciale ou précontractuelle ;
  • fournir les prestations demandées ;
  • assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
  • gérer les obligations administratives ou légales ;
  • et, lorsque cela est applicable, établir des statistiques de fréquentation.

Destinataires

Les données sont destinées à TOP LAYER ainsi qu'aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et des services concernés.

Elles ne sont pas vendues à des tiers.

Certains services externes éventuellement intégrés au site peuvent toutefois traiter des données conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

Durée de conservation

TOP LAYER conserve les données personnelles pendant une durée adaptée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et aux obligations légales applicables.

Les données relatives à une demande de contact ou à une demande commerciale sont supprimées ou archivées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires, sous réserve des obligations légales de conservation pouvant s'appliquer.

Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées peuvent, selon les circonstances, exercer notamment leurs droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition ainsi que leur droit à la portabilité des données.

Une demande peut être adressée à : f.yahiaoui@toplayer.fr

Une preuve d'identité pourra être demandée lorsqu'elle est nécessaire pour vérifier l'identité du demandeur.

Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr

Sécurité

TOP LAYER met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre leur destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé, en tenant compte notamment de la nature des données traitées et des risques associés.

Cookies

Politique relative aux cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les services effectivement installés, des outils de mesure d'audience ou des contenus provenant de services tiers.

Cookies strictement nécessaires

Certains cookies peuvent être nécessaires au fonctionnement technique, à la sécurité du site ou à la mémorisation des choix de l'utilisateur.

Lorsqu'ils sont strictement nécessaires au service demandé par l'utilisateur, leur utilisation ne nécessite pas son consentement préalable.

Mesure d'audience

Le site peut utiliser un outil de mesure d'audience afin de mieux comprendre son utilisation et d'améliorer son contenu.

Selon la configuration et le fonctionnement de l'outil utilisé, le consentement de l'utilisateur peut être requis avant le dépôt des traceurs. Certains outils de mesure d'audience peuvent bénéficier d'une exemption uniquement s'ils satisfont aux conditions définies par la CNIL.

Services et contenus tiers

Certaines pages peuvent éventuellement intégrer des services provenant de tiers, tels que des cartes interactives, vidéos, outils de mesure d'audience ou fonctionnalités provenant de réseaux sociaux.

Ces services peuvent entraîner le dépôt de cookies ou autres traceurs par les fournisseurs concernés.

Lorsque leur utilisation nécessite un consentement, ces services doivent rester désactivés jusqu'à ce que l'utilisateur ait exprimé son accord.

Gestion du consentement

Lorsqu'un consentement est nécessaire, le visiteur doit pouvoir accepter ou refuser avec le même degré de simplicité et retirer ultérieurement son consentement. La poursuite de la navigation ne constitue pas à elle seule un consentement.